Janvier 2026
 

Une nouvelle inspection de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a été réalisée le 17 juillet 2025 sur le site TPLRA.
 

Un rapport a été publié suite à cette inspection. Il est téléchargeable sur le site Géorisques.
 

A la suite de ce rapport, des demandes ont été formulées par l'inspection auprès de la société TPLRA.
Des actions correctives ont été engagées par TPLRA.

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Voici un résumé de ces actions :

- Le compteur d'eau et un registre de suivi des prélèvements ont été mis en place.
- Des analyses sur les eaux souterraines ont été réalisées en septembre 2025. Aucun résultat d'analyse n'appelle d'observation.
- Pour les eaux pluviales rejetées, il n'y a pas eu de mesure à ce stade car il n'y a dans les faits pas de rejets canalisés sauf en cas de très fortes pluies.
- Des mesures de bruit auront lieu au printemps 2026 lors d'une prochaine campagne de concassage/recyclage.
- Des mesures de retombées de poussières ont été engagées avec une première campagne fin 2025. Les résultats devront être communiqués à l'inspection sur une base annuelle à l'issue des quatre campagnes trimestrielles.
- Les dispositions pour permettre le bon suivi et la traçabilité des lots de terres excavées admises pour transit, tri, recyclage sur la plateforme ont été prises par l'exploitant. Un compte sur l'application nationale lui a été assigné.
- L'exploitant a pris ses dispositions pour remplir sa déclaration annuelle auprès de l'inspection (compte créé et validé - déclaration 2025 à faire avant le 31/03/2026).

 

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Mars 2025

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Le projet d'ISDI est abandonné

En effet, lors d'études complémentaires sur la faisabilité du remblayage du site (via l'autorisation d'une ISDI), le syndicat des eaux de la Plaine et des Collines du Catelan (SEPECC) et la Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Bourbre ont précisé que le site se situe dans la zone de sauvegarde éloignée en amont du captage d'eau potable de Pont Sicard à Salagnon, et aussi du captage de Grand Marais à Venerieu. 
Des études hydrogéologiques ont mis en exergue la perméabilité des sols et donc la vulnérabilité des ressources en eau souterraine.

L'inscription d'une zone de sauvegarde éloignée dans le règlement du SAGE de la Bourbre ne permettra pas juridiquement l'apport de matériaux en remblais. 
Le site devrait ainsi rester en l'état, ce qui, par ailleurs, est favorable à la biodiversité.

 

La plateforme de transit, tri et recyclage de matériaux inertes du BTP est autorisée et ses conditions d'exploitation encadrées par l'arrêté d'enregistrement du 22 décembre 2020

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L'activité de carrière (extraction et remblayage) n'est plus autorisée depuis fin 2019 / printemps 2020

Les seules entrées de matériaux et de tout venant le sont uniquement en vue d'être triés et recyclés sur la plateforme technique qui est dûment autorisée après procédure et consultation du public menées en 2020. Les mesures additionnelles d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de suivi ont bien été réalisées par la société TPLRA ; les rapports des écologues ont été communiqués à l'inspection des installations classées et au service en charge de la protection des milieux et des espèces.

 

Des contrôles documentaires réguliers sur les obligations de surveillance environnementale et de mesures de suivi écologique ont été menés en 2021 et 2022.

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La dernière inspection sur site date d'octobre 2020 (rapports des inspections et des instructions disponibles sur le lien Géorisques précédemment communiqué).

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Une inspection sur site est prévue en 2025​​