Mars 2025

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Le projet d'ISDI est abandonné

En effet, lors d'études complémentaires sur la faisabilité du remblayage du site (via l'autorisation d'une ISDI), le syndicat des eaux de la Plaine et des Collines du Catelan (SEPECC) et la Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Bourbre ont précisé que le site se situe dans la zone de sauvegarde éloignée en amont du captage d'eau potable de Pont Sicard à Salagnon, et aussi du captage de Grand Marais à Venerieu. 
Des études hydrogéologiques ont mis en exergue la perméabilité des sols et donc la vulnérabilité des ressources en eau souterraine.

L'inscription d'une zone de sauvegarde éloignée dans le règlement du SAGE de la Bourbre ne permettra pas juridiquement l'apport de matériaux en remblais. 
Le site devrait ainsi rester en l'état, ce qui, par ailleurs, est favorable à la biodiversité.

 

La plateforme de transit, tri et recyclage de matériaux inertes du BTP est autorisée et ses conditions d'exploitation encadrées par l'arrêté d'enregistrement du 22 décembre 2020

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L'activité de carrière (extraction et remblayage) n'est plus autorisée depuis fin 2019 / printemps 2020

Les seules entrées de matériaux et de tout venant le sont uniquement en vue d'être triés et recyclés sur la plateforme technique qui est dûment autorisée après procédure et consultation du public menées en 2020. Les mesures additionnelles d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de suivi ont bien été réalisées par la société TPLRA ; les rapports des écologues ont été communiqués à l'inspection des installations classées et au service en charge de la protection des milieux et des espèces.

 

Des contrôles documentaires réguliers sur les obligations de surveillance environnementale et de mesures de suivi écologique ont été menés en 2021 et 2022.

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La dernière inspection sur site date d'octobre 2020 (rapports des inspections et des instructions disponibles sur le lien Géorisques précédemment communiqué).

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Une inspection sur site est prévue en 2025

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Lundi 4 janvier 2021

A LIRE !

 

Arrêté préfectoral n° DDPP-DREAL UD38-2020-11-12 du 24 novembre 2020 portant mise en demeure et suspension partielle d’activité à l’encontre de la société TPLRA sur la commune de Sermérieu.
Une première étape positive provisoire...

Arrêté préfectoral (.pdf)​​​